Conditions générales d'utilisation

CGV Conditions générales de vente et d’utilisation de FranceZen Version du 27.03.2022 

1 – Objet 

2 – Définitions 

3 – Acceptation des Conditions Générales 

4 – Description des Prestations, durée & tarifs 

5 – Inscription sur la plateforme francezen.com (francezen.fr) 

6 – Modalités d’inscription sur le Site 

7 – TVA & Paiement (moyens de paiement) 

8 – Annulation 

9 – Droit de retractation 

10 – Responsabilité 

11 – Conditions d’accès au service 

12 – Données personnelles 

13 – Propriété intellectuelle 

14 – Droit applicable et juridiction compétente 

15 – Structure & Contact 

16 – Politique de confidentialité 

FRANCE ZEN marque déposée sous le numéro DEM-4708497 à l’INPI 

Concept Web déposé sous COPYRIGHT chez Maître Carcelle Château Thierry

Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité 

1 – Objet 

L’objet des présentes Conditions Générales est de définir les modalités et conditions de fourniture des Services proposés par le Site FRANCEZEN, aux particuliers et aux professionnels qui souhaiteraient l’utiliser. L’inscription sur le Site et l’utilisation du service par toutes personnes physiques implique l’acceptation totale de ces Conditions Générales. La demande d’inscription effectuée par un Client implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de vente, après en avoir pris connaissance. Les présentes Conditions Générales de ventes sont conclues pour une durée indéterminée entre les parties et jusqu’à modification de celles-ci par France Zen. Elles entrent en vigueur automatiquement lorsque l’Utilisateur décide de continuer sa navigation sur le Site, et d’utiliser le service proposé. 

Présentation du service

 Le client qui souhaite réserver une prestation de bien être dans un établissement partenaire ou un hébergement va pouvoir sur le site www.francezen.com effectuer sa réservation et payer en ligne. Cela va déclencher le rdv avec un praticien indépendant qui se déplacera dans l’entreprise pour effectuer le soin ou dans l’hébergement. Le Site FRANCEZEN a pour but la mise en relation d’entreprises partenaires (hebergements touristiques), de clients et de SPA PRATICIENS Professionnels et Qualifiés pour la réservation et la réalisation de Prestations “soins” de bien-être, ainsi que toute activité commerciale liée au bien-être / soins du corps dans le lieu indiqué par nos établissements partenaires. FRANCEZEN porte une attention toute particulière à la qualité des soins de Bien-Être, de pratiques de relaxation et souhaite participer au développement des soins du corps dans des établissements qui ne sont initialement pas pourvu de ce types de prestations. A ce titre les SPA PRATICIENS s’engagent à respecter, outre les Conditions Générales de Prestation de Service, la Charte du Site concernant les Prestations de soins de Bien Être, notamment en matière de ponctualité, de professionnalisme, de présentation, d’hygiène et de déontologie. Le service proposé par le Site peut également évoluer au cours du temps afin de répondre à l’évolution de l’activité. Toute évolution apportée sera signifiée dans les Conditions Générales de Prestation de Service et sera applicable dès la publication de ces dernières. 

2 – Définitions 

Client : désigne l’Utilisateur majeur du Site qui souhaite faire une Réservation pour une Prestation de soins du corps dans un établissement partenaire auprès de l’un des SPA PRATICIENS du réseau. SPA PRATICIEN : désigne un PRATICIEN se déplaçant dans un établissement partenaire, et qui propose ses prestations de soins du corps via le Site et sa plateforme de réservation FRANCEZEN. Les Prestations de soins du corps chez nos partenaires ne peuvent être réalisées que par des personnes qualifiées et affiliées à une fédération de massage de bien-être nationale reconnue (FFMBE ou FFMTR) ou avoir suivi un cursus d’études (formations) adéquat. 

Pour s’inscrire, les SPA PRATICIENS doivent faire une demande sur le même site www.francezen.com 

Soins du corps : désigne la pratique de soins séléctionnés par le client lors de sa réservation par un professionnel qui opère sans installation fixe de matériel, dans l’entreprise partenaire Prestation : désigne le service de soins du corps ou relaxation dans l’entreprise partenaire proposé par un praticien. Les Prestations sont proposées à un tarif fixe sur le Site FRANCEZEN et acceptées par le Client au moment du paiement. L’ensemble des Prestations s’entendent TTC et aucun frais additionnel ne peut être demandé par le SPA PRATICIEN lors de l’exécution d’une Prestation. 

L’article 4 des présentes Conditions Générales de ventes définit précisément les conditions normales dans lesquelles doivent avoir lieu ces Prestations. Réservation : désigne une demande de Prestation de la part d’un Client qui a été affectée à un SPA PRATICIEN répondant aux critères demandés par le Client (type de soins, zone géographique, horaire et durée). La prestation entre le Client et le spa praticien est conclu dès l’ordre de paiement effectué par le client. La Réservation peut être annulée par le Client ou le Praticien selon les conditions définies dans les articles 8 et 9 des présentes Conditions Générales de ventes. Site : désigne l’intégralité ou une partie du site internet FRANCEZEN Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site pour quelque raison que ce soit, qu’elle souhaite ou non devenir client. Durée : il s’agit de la durée, du temps de la prestation. Il comprend le temps de préparation du praticien, du temps d’installation du client, du temps d’échange entre le praticien et le client pour la préparation du soin et la durée du soin en lui même. Prix : le prix proposé est ttc et correspond au tarif de la prestation séléctionnée par le client lors de sa réservation 

3 – Acceptation des Conditions Générales 

Le Site est accessible à ses Utilisateurs via Internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Certaines fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d’autres fonctionnalités nécessitent une inscription pour devenir Membre et/ou la souscription d’une Prestation pour être utilisées. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur et/ou le Membre est autorisé à utiliser le Site ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des options proposées sur le Site. L’accès, l’utilisation et l’inscription au Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur ou Membre du Site reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Toute condition ou clause contraire opposée par l’Utilisateur et/ou le Membre sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de FRANCEZEN, inopposable à celle-ci. FRANCEZEN se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans préavis, en tout ou partie, les présentes Conditions Générales, qui seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne. Toutefois, en cas de modification substantielle des présentes Conditions Générales relatives aux Prestations payantes proposés par le Site auxquelles aurait souscrit un Membre, celui-ci en sera averti par email et disposera d’un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la modification pour refuser celle-ci et mettre fin aux éventuelles. En l’absence de dénonciation dans le délai fixé, les modifications seront considérées comme définitivement approuvées. Le fait pour FranceZen de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition. 

4 – Description des Prestations, durée & Tarifs 

FRANCEZEN est une plateforme qui cherche à développer le domaine du Bien-Être à travers des soins du corps et de la relaxation dans un réseau d’entreprises partenaires et à faciliter la mise en relation des SPA PRATICIENS de Bien-Être professionnels avec une clientèle qui se déplacent dans les lieux de nos entreprises partenaires ou dans des hébergements touristiques, dans toute la France, de façon sécurisée et rapide. Elle cherche à aider nos partenaires entreprises dans le développement de leurs clientèles grâce à de nouveaux services. Tout retard d’installation de la part du client lui sera imputé sur le temps de la prestation et le praticien ne pourra être tenu responsable. Seulement le cas d’un handicap physique sera pris en compte et le praticien devra tout mettre en oeuvre pour faciliter l’accès au soin et son processus de réalisation dans d’excellentes conditions. Le Site a pour but la réservation de prestations de soins du corps dans des entreprises que le client aura séléctionné.Les prix sont clairement affichés et sont TTC. 

5 – Inscription sur la plateforme FRANCEZEN (le Site) 

La Prise de rendez-vous est interdite aux mineurs, aux femmes enceintes et à tous types de maladies suceptibles de mettre en danger le client. En tant que Client, tout Utilisateur peut librement et gratuitement s’inscrire sur le Site pour devenir membre ou demandeur de soins, à conditions d’être majeur et d’avoir la capacité juridique d’être libre de s’insrire sur des sites en pleine possession de ses droits et ne pas être sous tutelle. FRANCEZEN se réserve la possibilité de procéder à des vérifications et à suspendre ou interdire l’accès au Site si le Membre n’est pas en mesure de justifier sa capacité à agir ou à contracter un engagement. 

6- Modalités d’inscription sur le Site 

L’inscription comme client se fait en complétant un formulaire composé de plusieurs champs, obligatoires ou facultatifs selon les cas, afin d’éditer son identité. L’Utilisateur garantit la véracité des informations fournies lors de son inscription. L’Utilisateur doit disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation accusant réception de son inscription. L’adresse de messagerie électronique renseignée permettra l’échange d’informations entre l’utilisateur et FRANCEZEN. L’utilisateur accepte l’usage de cette adresse e-mail pour tout échange d’informations avec FRANCEZEN et accepte de recevoir de telles informations sur cette adresse e-mail. En conséquence, l’utilisateur s’engage à consulter régulièrement sa messagerie électronique et à vérifier sa boîte de réception ainsi que dans les courriers indésirables, les messageries bloquant parfois automatiquement certains expéditeurs. En cas de modification de son adresse e-mail, l’utilisateur devra la mettre à jour dans son Compte, un e-mail de confirmation pourra à nouveau lui être envoyé. En l’absence d’adresse de messagerie électronique valide, ou de coordonnées valides, FRANCEZEN sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations, et ne pourra être tenue pour responsable de cette inexécution. L’utilisateur est invité à compléter son Profil dans les champs qui lui sont demandés en renseignant notamment son adresse postale et son numéro de téléphone. L’utilisateur s’engage à tenir à jour les informations concernant son Profil. Il conserve la possibilité de modifier à tout moment les informations liées à son Profil. L’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre compte que celui initialement créé lors de son inscription sur le Site, à défaut de quoi FRANCEZEN aura la faculté de suspendre ou supprimer immédiatement l’engagement qui les lient. 

Désinscription Utilisateur: L’utilisateur peut se désinscrire du Site quand il le souhaite. Il lui suffit d’en faire directement la demande par e-mail via le formulaire de contact en précisant dans l’objet du message la demande de suppression de son Compte. FRANCEZEN se réserve également le droit de bloquer ou de supprimer le Compte et l’engagement d’un utilisateur en cas d’absence lors de ses rdv, de retards ou tous autres comportements non adéquat pendant une durée supérieure à un (1) an ainsi que dans le cas d’un comportement illicite, anormal ou inconvenant, ou contraire aux présentes Conditions Générales et ce, sans préjudice de l’indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par FRANCEZEN et/ou par un tiers du fait de son comportement. Toutes prestations contractées par le client sont alors annulées sans réclamation possible de la part du client en question sans délai. Si tout ou partie des éléments vérifiés s’avérait, après la vérification faite par FRANCEZEN, ne plus être conformes, le client s’engage à en avertir immédiatement francezen. A défaut, dans ce cas tout comme en cas d’envoi de documents falsifiés ou frauduleux, l’utilisateur engage sa pleine et entière responsabilité et garantit France Zen contre toute plainte ou litige, francezen se réserve le droit de demander une indemnisation et/ou d’entamer des poursuites judiciaires le cas échéant. 

7 – TVA & Paiement

 Les paiements sur le site Francezen ne se font que pour la partie de réservation en ligne des soins. Le prix public affiché s’entend TTC, toutes taxes comprises suivant le taux légal de TVA en vigueur à ce jour fixé par l’état de 20%. Le Site n’a connaissance d’aucunes coordonnées bancaires, la transaction se faisant à travers la plateforme de paiement BANCAIRE, LCL ou Stripe. Tous incidents de paiement sera de la responsabilité de la plateforme. Les prestations reservés par le client sont réglées directement via la plateforme de réservation FRANCEZEN. Le paiement par chéque n’est pas accepté, ni par virement. 

8 – Annulation 

L’entreprise qui reçoit la prestation de soins du corps réservée par le client devra tenir son lieu d’accueil des prestations en bon état de fonctionnement, propre et accessible. Si le lieu choisi pour la Prestation n’est plu adapté (lieu insalubre, dangereux ou exigu…), l’entreprise sera tenue responsable de cette situation et le SPA PRATICIEN ou LE CLIENT devra en informer FRANCEZEN le jour même. Le client sera remboursé par FRANCEZEN et l’établissement devra verser une indemnité compensatrice pour le soin et le déplacement du SPA PRATICIEN à hauteur du prix de la prestation initiale. La prise de photos semblent indispensables pour ce types de litiges. Dans le cas contraire, le SPA PRATICIEN ne peut en aucun cas annuler la prestation si elle rentre dans ses horaires fournies ou ses lieux de pratiques qu’il aura transmis à FRANCEZEN. Dans le cas où la responsabilité du SPA PRATICIEN est engagée dans la non réalisation du soin, il devra rembourser FRANCEZEN du montant de la prestation validée par le client dans son intégralité et se verra suspendue de son contrat. Le client sera remboursé de sa réservation dans son intégralité. En cas d’absence de l’une ou l’autre des parties, la Prestation est annulée de fait. La partie lésée doit signaler au Site que la Prestation n’a pas eu lieu dans les 24 heures pour que celle-ci soit traitée et que la responsabilité soit attribuée à la personne concernée. Si le Client n’est pas présent sur le lieu du rendez-vous dans les 15 minutes qui suivent l’heure de début théorique de la Prestation, le spa praticien peut décider d’en informer le Site et demander l’annulation de la Prestation. Une annulation causée par l’absence du Client ne donne pas lieu à un remboursement de la Prestation à ce dernier, le spa praticien, l’établissement et le Site sont alors normalement rémunérés. Une réservation ne peut pas être annulée sur le site par les clients. Toute Prestation qui a effectivement été réalisée (même partiellement avec l’accord du Client) est due par le Client, qui ne saurait opposer la non réalisation d’une des conditions susmentionnées. En d’autres termes, si le Client accepte la réalisation de la Prestation malgré l’un des manquements, de la part du SPA PRATICIEN, énoncés plus haut (retard supérieur à 20 minutes par exemple) la Prestation est entièrement due et le Client ne pourrait exiger son remboursement, même partiel. Si la Prestation n’est pas réalisée par la faute du Client (absence, retard supérieur à 20 mn.., le SPA PRATICIEN doit contacter immédiatement le Site par mail afin de constater l’état de fait et le manquement du Client à ses obligations, l’établissement n’a pas lieu de le faire et ne pourra être tenu responsable le Site arbitrera alors et pourra être amené à annuler la Prestation qui restera de fait à la charge du Client. Le Client responsable de cette annulation ne pourra pas être remboursé.”Les Prestations de soins du corps font partie des activités exclues par l’article L221-28 du droit de rétractation. Le client n’a pas la possibilité d’annuler son soin hors cas de force majeure à justifier” Le client ne peut pas annuler un rdv pris et payé sur le site FRANCEZEN sauf en cas de force majeur telle que : Intemperies classé dans la catégorie des catstrophe naturelle Décès Le client devra apporter le justificatif de cette force majeure par mail : contactfrancezen@gmail.com Toutes modifications de rendez-vous n’est pas possible après validation de la part du client sur le site. 

9 – Droit de rétractation 

Les Prestations de soins du corps font partie des activités exclues par l’article L221-28 du droit de rétractation. Le client n’a pas la possibilité d’annuler le ou les soins qu’il a reservé sur le site FRANCEZEN. Aucun remboursement ne pourra lui être accordé sauf dans un cas de force majeur. En acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément que le Contrat entre vous et France Zen consistant en la prise d’un rendez-vous avec un praticien pour la réalisation d’un soin soit exécuté dès la Confirmation de Réservation et renoncez expressément à votre droit de rétraction, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. 

10 – Responsabilité Responsabilité du Site Le Site FRANCEZEN assure une prestation de prise de rendez-vous pour des soins du corps et des séances de relaxation dans des entreprises ou des hébergements touristiques. FRANCEZEN ne saurait en aucun cas être tenu responsable notamment : de la qualité et conformité des Offres et des prestations proposées par le praticien spa ; du comportement du praticien spa dans l’entreprise partenaire du comportement du client lors de sa venue pour le soin des dommages de toutes natures subis par l’établissement lors de toutes prestations du spa praticien; de tout préjudice consécutif à une faute du Client ou à un événement imputable à un tiers ou à un cas de force majeure. Pour l’ensemble des Services proposés sur le Site, FRANCEZEN ne saurait en aucun cas avoir la qualité de praticien, le rôle de FRANCEZEN étant limité à la mise en relation entre les Clients, les spa praticiens et les établissements partenaires. Plus généralement, FRANCEZEN reste tiers aux Offres souscrites par les Clients via le Site FRANCEZEN, et ne saurait être responsable des conséquences de tels actes à quelque titre que ce soit. 

Obligations des utilisateurs La véracité, la validité et l’exactitude des profils publiés par les clients sont de l’entière responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en aucun cas la responsabilité de FRANCEZEN. En outre, la mise à jour et la suppression des profils sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Les informations saisies par le Client, l’entreprise ou le SPA PRATICIEN l’engagent dès leur validation. L’utilisateur du site qui devient le client suite à une prise de rendez-vous est dans l’obligation : de signaler tous types de problèmes liés à sa santé : maladie, diabète, opération de chirurgie, hypertension… ou une grossesse Il en ai de sa responsabilité de valider une prise de rendez vous sans être conscient de son état de santé, FRANCEZEN ne pourra pas être tenu responsable pour un client qui ne pourra pas effectuer un soin à cause d’un handicap lié à une maladie non signalée ou une grossesse. La prestation de pourra pas être remboursée. Le Praticien peut être dans la capacité de refuser de pratiquer un soin qui mettrait en danger la santé de son client. Le client s’engage à prendre en compte ses informations avant la validation et le paiement de sa réservation. 

Obligations des entreprises: Les entreprises font appel aux services de professionnels de praticien de bien-être pour offrir un moment de détente et de relaxation unique à leurs clients, ils doivent à ce titre faire en sorte que le soin puisse être prodigué dans des conditions optimales et propices au lâcher prise. Calme et discrétion sont d’une extrême importance. L’entreprise se doit de respecter les praticiens, et il est rappelé que les soins prodigués par les spa praticiens référencés de francezen ne sont en aucune façon des massages thérapeutiques ou à visée thérapeutique, ni en aucune manière à visée sexuelle, sensuelle, érotique ou tantrique. Le comportement des employés de l’entreprise, des clients à l’egard des praticiens se doit cordial et respecteux. Les mesures COVID ou sanitaires dans sa globalité où tous autres lois imposées par la préfecture doivent être mises en place et respectées pour la santé de tous. L’établissement recevant les clients doivent mettre en place toutes les conditions necessaires sanitaires obligatoires. 

Obligations des spa praticiens : Les spa praticiens réalisent les prestations de soins du corps ou relaxation guidée qu’ils ont déclaré maîtriser lors de leurs engagements avec Francezen, à ce titre ils doivent tout mettre en œuvre pour assurer le lâcher prise, la relaxation et la détente du Client dans l’établissement ou l’hébergement indiqué par le client. Ils se doivent d’avoir un comportement respectueux avec les employés de l’établissement. Ils doivent préparer leurs pièces, leurs cabines et nettoyer l’espace avant leurs départs. Les mesures COVID doivent être respectées suivant la loi en vigueur dans le département où ils pratiquent. Toutes les mesures d’hygiènes doivent être assurées pour la sécurité de tous. Les spas praticiens devront être en règle avec la loi et la réglementation en vigueur notamment et sans que cela soit exhaustif, en matière de déclaration de leur statut au Registre du Commerce et de souscription d’une assurance Responsabilité Civile. Le Site se dégage de toute responsabilité en cas d’infraction. 

11 – Conditions d’accès aux services – Continuité de service L’accès aux Site est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou autre nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Prestations et/ou des matériels, sous réserve également d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de FRANCEZEN. Pour des raisons liées à la modification du Site ou à sa maintenance, l’accès au Site peut être coupé pendant plusieurs heures ou jours sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation. Il en va de même en cas de fermeture définitive du Site. Compte tenu des spécificités du réseau internet, FRANCEZEN n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. Les utilisateurs, les entreprises et LES SPA PRATICIENS déclarent connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. FRANCEZEN décline toute responsabilité pour tout dommage, notamment la perte de contenu ou d’informations, lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site. 

12 – Données personnelles 

D’une manière générale, les Clients et les spa praticiens, les entreprises acceptent que leurs données personnelles : soient utilisées par FRANCEZEN pour entrer en contact eux et/ou pour mieux comprendre l’usage fait du Site et répondre aux besoins de ses Utilisateurs, puissent être transmises à des prestataires de services externes chargés d’adresser les courriels et Newsletters de FRANCEZEN au nom et pour le compte de la Société, à son établissement financiers, aux organismes sociaux, etc. L’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant au propriétaire du site via le formulaire de contact. L’Utilisateur du Site a en outre la possibilité de s’opposer au traitement automatisé des données le concernant en nous le signalant aux adresses susmentionnées. Nous nous réservons le droit de collecter des données sur les utilisateurs, notamment par l’utilisation des cookies. L’utilisateur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en nous le signalant par mail contactfrancezen@gmail.com. L’utilisateur est informé que ce traitement est automatisé, notamment pour la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l’accord de l’utilisateur Sécurité des données : Nous assurons la confidentialité et la sécurité des données au regard des techniques actuelles de protection des données. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous engageons en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements. Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, FranceZen est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par FranceZen conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité (partie 16). 

13– Propriété intellectuelle Le responsable du Site est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble des éléments du Site et des sites Internet associés, et de toutes les pages et documents qui y sont édités par elle. Tous les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs ou les droits d’usage y afférent détenus par FRANCEZEN, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers. L’accès au Site ne confère aucun droit aux utilisateurs sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux pages Internet associées, qui demeurent la propriété exclusive de FRANCEZEN. Toute violation de ces droits d’auteur est susceptible de poursuites en justice. FRANCEZEN n’autorise aucune utilisation de son Site, de ses Services et de ses données, autre que celle proposée par le Site. L’utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de FRANCEZEN pour d’autres utilisations que celles prévues par le Site. Toutefois, l’utilisateur peut reproduire et imprimer pour son usage strictement personnel les données auxquelles il accède par le biais des pages consultées. La reproduction de la totalité des informations et données contenues dans le Site et/ou dans les prestations souscrites est en revanche interdit, de même que toute mise en réseau de telles informations. Il est fait interdiction à toute personne morale, ou à toute personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, d’entrer en contact avec nos partenaires, ou de récupérer partiellement ou en totalité la base de données du Site, ou même d’utiliser le Site. Cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de produits ou services qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. FRANCEZEN se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte litigieux sans aucun remboursement ou dédommagement possible, et ce sans préjudice de toute action et/ou réclamation et/ou indemnité qui pourra être réclamée, éventuellement par voie judiciaire, à l’encontre de toute personne morale ou physique à qui ces faits pourraient être reprochés. 

14 – Droit applicable et juridiction compétente La loi applicable est la loi française. Tout litige non résolu amiablement sous 60 jours entre FRANCEZEN et un établissement partenaire ou spa praticien pourra être porté devant les juridictions compétentes.